L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Toute personne qui déménage pour s’installer dans une nouvelle commune doit demander son inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, vous avez trois possibilités :

• Soit se présenter directement en mairie

• Soit faire la démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Quelle que soit la modalité choisie, il vous faudra présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et adresse sur la commune (facture d’eau, gaz, électricité, téléphonie fixe, internet, assurance habitation…). Attention, les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.

Les personnes physiques domiciliées hors de la commune mais contribuant sur Chassignieu à l’une des quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés non-bâties, taxe foncière sur les propriétés bâties, et contribution foncière des entreprises) peuvent demander leur inscription sous certaines conditions. Si vous êtes concerné, contactez la mairie.

Les jeunes Français atteignant leur majorité sont automatiquement inscrits sur la liste électorale de Chassignieu s’ils s’y sont fait recenser militairement.

Recensement civil obligatoire

Les jeunes filles et garçons de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser dans les trois mois suivant leur anniversaire au service état civil et démarches citoyennes afin d’obtenir une attestation de recensement (obligatoire pour s’inscrire aux examens scolaires, dans une auto-école, etc).

Pièces à produire : livret de famille et carte d’identité française ou passeport français.

Les jeunes concernés par le recensement peuvent effectuer la démarche en se présentant en mairie avec les pièces justificatives (les parents peuvent également faire la démarche pour leur enfant).

Les jeunes d’une nationalité autre que française ne sont pas soumis à cette démarche. Ils doivent se renseigner auprès de leur consulat pour connaître leur législation en matière d’obligations militaires.

Recensement militaire

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